Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Abraar, accessible à l'adresse abraar.fr (ci-après « la Plateforme »).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Description du service
Abraar est une plateforme de gestion centralisée de documents fiscaux et administratifs destinée aux associations et à leurs donateurs. Elle permet :
- Aux associations de gérer et distribuer des documents à leurs donateurs
- Aux donateurs d'accéder à leurs documents fiscaux
- La gestion des autorisations d'accès aux données personnelles
4. Inscription et comptes
4.1 Compte donateur
Toute personne physique ou morale peut créer un compte donateur gratuitement. L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
4.2 Compte association
Les associations doivent soumettre une demande d'inscription qui sera examinée et validée par l'équipe Abraar. L'activation du compte est conditionnée à cette validation.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de leurs identifiants
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
- Respecter les droits des autres utilisateurs
6. Protection des données
La protection des données personnelles est une priorité pour Abraar. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données.
7. Responsabilité
Abraar s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Abraar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.
8. Modification des CGU
Abraar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@abraar.fr